La nouvelle partie générale du code pénal est entrée en vigueur le 1^er janvier 2007. Elle a déjà fait couler passablement d’encre, en doctrine, en jurisprudence et même dans les médias. La maîtrise des instruments nouveaux, notamment la peine pécuniaire (art. 34 CP) et la peine d’ensemble (art. 46 al. 1 CP), ne va pas de soi. De nombreux problèmes d’interprétation se posent, par exemple quant aux charges à prendre en considération pour la fixation du montant du jour-amende (cf. ATF 134 IV 60, c. 6.4). Si les juristes alémaniques disposent déjà, depuis 2007, d’un imposant commentaire du nouveau droit, soit la seconde édition du Basler Kommentar, il n’en allait pas encore de même pour les praticiens et chercheurs romands. Le Commentaire romand vient combler cette lacune. Sa présentation claire et bien construite, ses riches bibliographies (générale et spécifiques à chacune des dispositions du code), les nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence et la reproduction des textes allemand et italien de chaque article (fort utiles quand il s’agit d’interpréter une loi nouvelle) en feront sans aucun doute un ouvrage très apprécié. En complément à de larges bases théoriques, les auteurs se sont efforcés de présenter ou proposer des réponses concrètes à de nombreuses questions pratiques et actuelles, comme le rattachement des infractions commises par internet (n. 38 ss ad art. 8), offrant ainsi aux praticiens des solutions dont ils ont bien besoin pour appliquer une loi qui ne se distingue pas toujours par sa clarté, ni par sa cohérence. Ainsi que les éditeurs le relèvent dans l’avant-propos, le commentaire constitue un ouvrage collectif, avec les forces et les faiblesses du genre. Il comprend les contributions de trente-huit auteurs, parmi lesquels des juges de toutes instances, un procureur, des professeurs, des avocats, des greffiers et d’autres juristes. Du propre aveu des éditeurs, il subsiste quelques contradictions mineures entre la position de certains auteurs. Certains commentaires portent en outre la marque des visions philosophiques de leurs auteurs, comme au chapitre des considérations criminologiques sur les peines, véritable plaidoyer pour la diminution des maxima légaux des peines privatives de liberté (n. 14 ss ad art. 40). Dans l’ensemble, l’ouvrage se signale cependant par des contributions fouillées, cohérentes et objectives. La publication d’un commentaire deux ans seulement après l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi entraîne toujours le risque que certaines des solutions proposées soient rapidement démenties par la jurisprudence. Ce risque est encore amplifié quand les auteurs, comme déjà dit, proposent de nombreuses solutions pratiques. Il s’est déjà réalisé dans quelques cas, De la revueZStrR 1/2010 | S. 100–112 La page suivante est la 101⬆par exemple au sujet du montant minimum du jour-amende (la n. 9 ad art. 34 CP l’envisage à CHF 1.–, en s’appuyant sur la doctrine et des décisions judiciaires, alors que le Tribunal fédéral – de manière certes assez inattendue – vient de le fixer à CHF 10.– pour les plus démunis, ATF du 18 juin 2009, 6B_769/2008, en voie de publication). Il n’en reste pas moins que la publication assez rapide d’un ouvrage aussi complet permet aux juristes de disposer d’une référence solide, ceci au moment où ils en ont le plus besoin. Le Commentaire romand nourrira la réflexion et contribuera ainsi, comme ses éditeurs en expriment le souhait, à l’amélioration d’une matière sans cesse en mouvement. Les professeurs Roth et Moreillon, insatiables et brillants exégètes de la nouvelle partie générale, et les auteurs ne peuvent qu’être remerciés d’avoir fait œuvre utile, par cet ouvrage qui s’imposera comme un outil de consultation quotidienne, indispensable à tous les pénalistes romands.

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