La procédure simplifiée dans le nouveau Code de procédure pénale: principes et difficultés

Avec l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2011, du Code de procédure pénale suisse (CPP), une nouvelle alternative à la procédure pénale ordinaire verra le jour. Il s’agit de la possibilité, pour le prévenu qui a reconnu les faits, de demander l’exécution de la procédure dite simplifiée, par laquelle le ministère public et les parties De la revueZStrR 1/2011 | [wording:page…