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De la revueZStrR 1/2016 | S. 1–44La page suivante est la1

La procédure pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

Chronique de la pratique publiée durant l’année 2013

Introduction

La présente chronique fait suite à celle qui a paru dans la RPS 133 (2015) 109–144 et couvert la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée – au Recueil officiel et dans les principales revues traitant de procédure pénale – durant l’année 2012.

A. Les principes généraux et les garanties fondamentales de la procédure pénale

1. Arrêt du 30 janvier 2012 dans la cause X. contre MP ZH…

[…]