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La reconnaissance mutuelle des décisions pénales et le principe ne bis in idem

Etat des lieux en droits de l’Union européenne, Schengen et la Suisse

I. Introduction

La reconnaissance mutuelle des décisions pénales au sein de l’Europe n’est pas chose aisée. En effet, l’Europe, en tant qu’ensemble de droits, contient : l’entité propre au Conseil de l’Europe ; celle relevant de l’Union européenne ; celle concernant l’Espace Schengen et enfin, celle propre aux conventions bilatérales entre Etats.

De la revueZStrR 2/2019 | S. 121–140 La page suivante est la 122Quelles sont les relations entre ces différents ensembles et sous-ensembles de règles, à l’heure où l’efficacité et l’harmonisation du droit sont parfois remises en cause par les autorités judiciaires nationales ?

Plus précisément, comment s’articulent les relations entre Etats au titre de coopération judiciaire pénale européenne dans des espaces aussi différents et distordus ? Et comment la Suisse, membre du Conseil de l’Europe et de l’Espace Schengen, mais non de l’Union européenne, se positionne-t-elle dans les domaines de…

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