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De la revueZStrR 1/2013 | S. 28–55La page suivante est la28

Séquestre et confiscation des provisions et honoraires d’avocat: comment interpréter l’exigence jurisprudentielle de la persistance de la bonne foi au moment de la contre-prestation adéquate?

I. Introduction

A quelles conditions les provisions et honoraires perçus par un avocat, en particulier à l’occasion d’une défense pénale, peuvent-ils être séquestrés pénalement, puis éventuellement confisqués aux termes de l’art. 70 CP comme produits d’une infraction? Ce débat intéresse la doctrine depuis plusieurs années; il a été nourri par certains arrêts du Tribunal fédéral qui ont…

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