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De la revueZStrR 2/2017 | S. 145–171La page suivante est la145

La compétence territoriale du juge pénal suisse (art. 3 et 8 CP): réflexions autour d’évolutions récentes

I. Introduction

La tendance actuelle est à une extension de la compétence pénale des juridictions nationales, qui se manifeste notamment par une interprétation large de la notion du lieu de commission de l’infraction2. Cette inclinaison est expressément assumée par le Tribunal fédéral; depuis plusieurs années, sa jurisprudence réaffirme fréquemment que, pour éviter les conflits négatifs de…

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