L’ordonnance de classement des art. 52 ss CP et la qualité pour recourir : un acquittement culpabilisant

Dès la connaissance de soupçons de la commission d’une infraction, le Ministère public ouvre une instruction (art. 309 CPP)¹. Ce principe fait écho à celui de la légalité des poursuites (art. 7 CPP)². Il est toutefois directement nuancé, car l’art. 8 CPP réserve effectivement la possibilité pour les autorités pénales, face à certaines situations prévues par la loi, de renoncer à…