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L’ordonnance de classement des art. 52 ss CP et la qualité pour recourir : un acquittement culpabilisant

I. Introduction

Dès la connaissance de soupçons de la commission d’une infraction, le Ministère public ouvre une instruction (art. 309 CPP)1. Ce principe fait écho à celui de la légalité des poursuites (art. 7 CPP)2. Il est toutefois directement nuancé, car l’art. 8 CPP réserve effectivement la possibilité pour les autorités pénales, face à certaines situations prévues par la loi, de renoncer à poursuivre et condamner des actes jugés de gravité relative. Ainsi, une instruction peut se terminer avant la tenue d’un procès, sur la base d’une ordonnance de classement rendue par le Ministère public seul, qui estime que les faits reprochés ne méritent pas que la procédure se déroule jusqu’à son terme (art. 319 CPP). Cette ordonnance, si aucun recours n’est déposé à son encontre, est assimilée à un acquittement (art. 320 al. 4 CPP).

De la revueZStrR 2/2020 | S. 163–186 La page suivante est la 164Le Code de procédure pénale prévoit…

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