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Quelle répression pénale en cas de transmission du VIH par voie sexuelle?

I. Introduction

La nouvelle loi sur les épidémies (LEp)1 entrera vraisemblablement en vigueur en janvier 20162. Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), cette nouvelle LEp poursuit différents buts: outre le fait qu’elle cherche à «détecter suffisamment tôt les maladies transmissibles, à les surveiller, à les prévenir et à les combattre», elle permet de «mieux maîtriser les flambées de maladies pouvant mettre la santé publique gravement en danger»3. Toutefois, son incidence en matière pénale, notamment la modification de l’article 231 CP4 incriminant la propagation d’une maladie de De la revueZStrR 1/2015 | S. 42–60 La page suivante est la 43l’homme, a été moins explicitement exposée. En effet, l’entrée en vigueur du nouvel article 231 CP modifiera la façon de réprimer pénalement la transmission du VIH puisque l’infraction de propagation d’une maladie de l’homme ne visera que l’auteur ayant transmis le VIH, dont l…

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