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De la revueZStrR 1/2020 | S. 49–116La page suivante est la49

La procédure pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

Chronique de la pratique publiée durant l’année 2017

Introduction

La présente chronique fait suite à celle qui a paru dans la RPS 137 (2019) 32-81 et couvert la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée – au Recueil officiel et dans les principales revues traitant de procédure pénale – durant l’année 2016.

A. Les principes généraux et les garanties fondamentales de la procédure pénale

1. Arrêt du 13 mai 2015 dans la cause X. contre MP GE – 6B…

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