L’expertise culturelle : une nécessité dans une procédure pénale moderne ?
Table des matières
- I. Introduction
- II. Culture et droit pénal
- III. La défense culturelle
- IV. Faut-il prendre en compte la culture du prévenu dans le procès pénal ?
- V. Le cas échéant, faut-il poser des limites à la prise en compte de la culture du prévenu ?
- VI. L’expertise culturelle en procédure pénale
- VII. Les effets possibles de l’expertise culturelle dans la procédure pénale
- 1. Le classement de la procédure
- 2. La diminution de la responsabilité
- 3. L’admission d’une erreur de la part du prévenu
- 4. La requalification de l’acte
- 5. La prise en compte de circonstances atténuantes au sens de l’art. 48 CP
- 6. L’atténuation de la peine dans le cadre de l’art. 47 CP
- 7. L’aménagement de l’exécution de la peine privative de liberté
- VIII. Conclusion
I. Introduction
Les droits pénaux modernes sanctionnent en principe uniquement les personnes ayant commis une infraction sur leur territoire, mais toutes ces personnes, quelle que soit leur provenance ou la durée de leur séjour. Cela peut parfois poser problème dans la mesure où les interdits légaux varient d’un pays à l’autre, et qu’une personne peut donc ne pas savoir qu’un comportement admis dans son…
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