From the magazine ZStrR 2/2019 | S. 167-198 The following page is 167

L’expertise culturelle : une nécessité dans une procédure pénale moderne ?

I. Introduction

Les droits pénaux modernes sanctionnent en principe uniquement les personnes ayant commis une infraction sur leur territoire, mais toutes ces personnes, quelle que soit leur provenance ou la durée de leur séjour. Cela peut parfois poser problème dans la mesure où les interdits légaux varient d’un pays à l’autre, et qu’une personne peut donc ne pas savoir qu’un comportement admis dans son pays d’origine est prohibé dans son pays d’accueil. Mais le problème peut également être plus fondamental : une personne migrante peut savoir que son comportement est prohibé à l’endroit où elle se trouve, mais être tout de même poussée à agir pour préserver ce que sa culture d’origine considère comme étant des intérêts supérieurs. Doit-elle alors être poursuivie et punie indépendamment des motifs culturels qui l’ont incitée à agir ?

De la revueZStrR 2/2019 | S. 167–198 La page suivante est la 168La présente…

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