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La modification de l’acte d’accusation au sens de l’art. 333 al. 1 CPP

I. Introduction

L’art. 333 al. 1 du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 20071 (ci-après : CPP) permet au tribunal de donner au ministère public la possibilité de modifier son acte d’accusation lorsqu’il estime que les faits exposés dans celui-ci pourraient réunir les éléments constitutifs d’une autre infraction – que celle qui a été retenue par le ministère public –, mais que l’acte d’accusation ne répond pas à De la revueZStrR 2/2020 | S. 187–210 La page suivante est la 188cet égard aux exigences légales2 du point de vue de la description des faits et de la qualification juridique envisagée par le tribunal3.

Les aspects concrets de l’application de cette disposition peuvent parfois paraître nébuleux. La présente étude a pour objectif de clarifier ceux-ci et de déterminer la portée effective de la modification de l’acte d’accusation au sens de l’art. 333 al. 1 CPP.

Ainsi, après avoir défini l’articulation et la…

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