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De la revueZStrR 4/2009 | S. 393–419La page suivante est la393

Exemption de peine et classement – absence d’intérêt à punir, réparation et atteinte subie par l’auteur du fait de son acte (art. 52–54 CP)*

I. Introduction

Si la nouvelle partie générale du Code pénal suisse crée globalement plus de problèmes qu’elle n’en résout, cela ne veut pas dire que les nouvelles dispositions ne contiendraient rien d’utile. Les articles 52 à 54 CP constituent l’un des aspects les moins critiquables du nouveau droit, dans la mesure où ils introduisent – pour les cantons qui ne le connaissaient pas encore – le système de…

[…]