From the magazine ZStrR 4/2019 | S. 400-432 The following page is 400

Du bannissement à l’expulsion

L’éloignement judiciaire des condamnés dans la législation en Suisse (XVIIIe-XXIe siècles)

I. Introduction

Chacun sait que, depuis le 1er octobre 2016, les magistrats pénaux de Suisse peuvent à nouveau ordonner, à titre de mesure, l’expulsion du territoire helvétique des étrangers condamnés, conformément aux articles 66a à 66d CPS1. Notre dessein, avec cette contribution, n’est pas de retracer les cheminements constitutionnels et législatifs ayant abouti à l’adoption de ces dispositions, plusieurs travaux ayant récemment traité ce sujet2. Il s’agit plutôt de mettre en lumière la manière dont l’expulsion pénale a été réglée dans les différentes législations du pays depuis la première codification du droit pénal en 1799 jusqu’à la suppression de cette peine accessoire dans le cadre de la révision de la partie générale du CPS entrée en vigueur le 1er janvier 2007, afin de dégager quelques permanences ou lignes générales qui auraient pu, de la fin de l’Ancien Régime à l’orée du XXIe siècle, parcourir nos systèmes pénaux.

De la…

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