Du bannissement à l’expulsion
L’éloignement judiciaire des condamnés dans la législation en Suisse (XVIIIe-XXIe siècles)
Table des matières
I. Introduction
Chacun sait que, depuis le 1er octobre 2016, les magistrats pénaux de Suisse peuvent à nouveau ordonner, à titre de mesure, l’expulsion du territoire helvétique des étrangers condamnés, conformément aux articles 66a à 66d CPS1. Notre dessein, avec cette contribution, n’est pas de retracer les cheminements constitutionnels et législatifs ayant abouti à l’adoption de ces…
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