Les amendes d’ordre dans le désordre1
Table des matière:
- I. Introduction
- II. Dans l’ordre: de lege lata
- III. Dans le désordre: de lege ferenda
- IV. Approche critique
- V. Conclusion
- Annexe I: La procédure des amendes d’ordres de lege lata
- Annexe II : La procédure des amendes d’ordres de lege ferenda
- Annexe III: La procédure des amendes d’ordres de lege ferenda (suite)
De la revueZStrR 3/2009 | S. 321–346 La page suivante est la 322⬆
I. Introduction
S’il est un mode de répression des infractions pénales que tout citoyen usager de la route connaît, c’est bien celui de l’amende d’ordre. Confronté à la nécessité d’aménager un moyen simplifié de réprimer les innombrables infractions routières de faible gravité commises quotidiennement par les…
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