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De la revueZStrR 3/2009 | S. 321–346La page suivante est la321

Les amendes d’ordre dans le désordre1

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I. Introduction

S’il est un mode de répression des infractions pénales que tout citoyen usager de la route connaît, c’est bien celui de l’amende d’ordre. Confronté à la nécessité d’aménager un moyen simplifié de réprimer les innombrables infractions routières de faible gravité commises quotidiennement par les…

[…]