La partie plaignante et l’action civile1
Table des matières
- I. Introduction
- II. Terminologie
- III. La partie plaignante: un procureur adjoint ou un demandeur au civil?
- IV. Le jugement des conclusions civiles
- A) Dans la procédure de jugement ordinaire (art. 126 CPP)
- B) Dans la procédure de jugement par défaut (art. 366 ss CPP)
- C) Dans la procédure à l’égard du prévenu irresponsable (art. 374–375 CPP)
- D) Dans la procédure simplifiée (art. 360 al. 1 litt. f et 362 al. 2 CPP)
- E) Dans la procédure de l’ordonnance pénale (art. 353 al. 2 CPP)
- F) Dans la procédure des mineurs (art. 32 al. 3 et 34 al. 6 PPMin)
- V. Les recours
- VI. Conclusion
I. Introduction
Avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2011 du Code de procédure pénale suisse (ci-après CPP),2 la présence du lésé au sein de la procédure pénale, dans une position dite de partie plaignante, va connaître quelques avancées significatives. Confirmé dans son rôle de partie à part entière, le lésé constitué partie plaignante verra sa position procédurale renforcée, notamment en tant…
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