La procédure pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Chronique de la pratique publiée durant la période 2010–2011
Table des matières
- Introduction
- A. Les principes généraux et les garanties fondamentales de la procédure pénale
- B. Les autorités pénales et leur compétence
- C. Les parties et les autres participants à la procédure pénale
- D. L’action publique et l’action civile exercée au pénal
- E. Les actes de procédure
- F. La preuve
- G. Les mesures de contrainte
- H. La procédure préliminaire
- I. La procédure ordinaire de première instance
- J. Les procédures spéciales
- K. Les voies de droit au plan cantonal
- L. Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral
- M. Les frais de procédure et les réparations
- N. L’entrée en force et l’exécution des prononcés
- O. Le droit transitoire
Introduction
Chaque année impaire au mois de novembre, la Société suisse de droit pénal tient son cours latin, destiné principalement aux magistrats, avocats et autres praticiens romands et tessinois du droit pénal et de la procédure pénale. Conformément à une formule qui rencontre un agréable succès depuis bientôt deux décennies, les conférences sont consacrées à un thème particulier en lien avec les…
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