La place de l’accusé dans le procès: présence, interprétation et communication*
Sommaire
- I. Introduction
- II. La présence de l’accusé au procès
- III. Le droit à l’assistance d’un interprète
- IV. La communication entre la Cour et l’accusé
- V. Conclusion
I. Introduction
La notion d’équité est formulée en termes de droits individuels de l’accusé1. Dans cette optique, il est essentiel que celui-ci soit capable de communiquer de ma- De la revueZStrR 4/2016 | S. 464–495 La page suivante est la 465⬆nière adéquate avec la Cour. Cette communication est d’ailleurs l’un des fondements du droit d’être entendu qui, selon le Tribunal…
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