Direkt zum Inhalt

De la revueZStrR 1/2012 | S. 76–91La page suivante est la76

Une procédure simplifiée au sens des art. 358 ss CPP peut-elle se dérouler par défaut?

I. Introduction

Le code de procédure pénale entré en vigueur le 1er janvier 2011 institue la possibilité, sous certaines conditions, de procéder à une procédure simplifiée, option qui n’était jusque-là connue que par quelques cantons.

Dans la présente contribution, nous avons souhaité investiguer la possibilité qu’une telle procédure soit menée par défaut. Après avoir présenté la procédure

[…]