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De la revueZStrR 3/2017 | S. 326–337La page suivante est la326

La théorie des faits doublement pertinents et le droit pénal

I. Introduction

Face à la problématique des faits pertinents à la fois pour statuer sur la compétence du tribunal et pour trancher le litige sur le fond, le droit international privé a développé la théorie dite des faits doublement pertinents, permettant au juge saisi d’une action de droit privé de procéder au fond sans que ces faits ne soient prouvés.

En matière de compétence internationale…

[…]