From the magazine ZStrR 3/2019 | p. 245-266 The following page is 245

Révision et procédure simplifiée : la contractualisation du droit pénal aux dépens de la vérité judiciaire

I. Introduction

La révision est une voie de droit extraordinaire permettant de rectifier une décision revêtue de la force de chose jugée dont il s’avère a posteriori qu’elle consacre une erreur judiciaire. Il s’agit donc d’une voie de droit obéissant à un impératif qu’il y a lieu de qualifier de fondamental, à savoir que la justice pénale d’un État de droit doit tout entreprendre pour faire en sorte que soit consacrée la vérité matérielle et rien d’autre.

La procédure simplifiée, introduite en droit fédéral par l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale le 1er janvier 20112, aménage un cadre au sein duquel les parties au procès pénal peuvent solder une procédure par un accord global qui, s’il emporte l’agrément du tribunal, sera ancré dans un jugement.

La présente contribution tend à examiner si les engagements pris, singulièrement par le prévenu, dans le cadre d’une procédure simplifiée, sont de nature à exercer une influence sur la…

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