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De la revueZStrR 1/2015 | p. 1–33La page suivante est la1

La gestion d’actifs bancaires séquestrés dans la procédure pénale

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I. Introduction

Principalement dans les affaires de droit pénal économique, des valeurs patrimoniales pour des montants parfois substantiels font l’objet de séquestres de la part des autorités pénales suisses. A titre d’exemple, au total, le Ministère public de la Confédération dispose d’avoirs saisis pour près de 5 milliards…

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