La procédure pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral
Chronique de la pratique publiée durant l’année 2012
Table des matières
- Introduction
- A. Les principes généraux et les garanties fondamentales de la procédure pénale
- B. Les autorités pénales et leur compétence
- C. Les parties et les autres participants à la procédure pénale
- D. L’action publique et l’action civile exercée au pénal
- E. Les actes de procédure
- F. La preuve
- G. Les mesures de contrainte
- H. La procédure préliminaire
- I. La procédure ordinaire de première instance
- J. Les procédures spéciales
- K. Les voies de droit au plan cantonal
- L. Le recours en matière pénale au Tribunal fédéral
- M. Les frais de procédure et les réparations
- N. L’entrée en force et l’exécution des prononcés
- O. Le droit transitoire
Introduction
La présente chronique fait suite à celle parue dans la RPS 132 (2014) 403–423. En raison du nombre et de la densité des arrêts ici répertoriés, et contrairement au projet initialement annoncé, la pratique publiée durant l’année 2013 fera l’objet d’un compte-rendu distinct, cette année encore.
A. Les principes généraux et les garanties fondamentales de la procédure pénale
[…]