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De la revueZStrR 1/2019 | p. 32–81La page suivante est la32

La procédure pénale dans la jurisprudence du Tribunal fédéral

Chronique de la pratique publiée durant l’année 2016

Introduction

La présente chronique fait suite à celle qui a paru dans la RPS 136 (2018) 285–346 et couvert la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée – au Recueil officiel et dans les principales revues traitant de procédure pénale – durant l’année 2015.

A. Les principes généraux et les garanties fondamentales de la procédure pénale

1. Arrêt du 3 février 2014 dans la cause X. contre MP ZH …

[…]