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De la revueZStrR 1/2015 | p. 42–60La page suivante est la42

Quelle répression pénale en cas de transmission du VIH par voie sexuelle?

I. Introduction

La nouvelle loi sur les épidémies (LEp)1 entrera vraisemblablement en vigueur en janvier 20162. Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), cette nouvelle LEp poursuit différents buts: outre le fait qu’elle cherche à «détecter suffisamment tôt les maladies transmissibles, à les surveiller, à les prévenir et à les combattre», elle permet de «mieux maîtriser les flambées de maladies…

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