Mesures de sûreté et nouveau droit: confirmations, évolutions et paradoxes^*

Le présent exposé se propose de tirer quelques premiers enseignements de la jurisprudence, fédérale et cantonale, relative à l’application du nouveau droit des mesures. Le choix de l’objet amène à laisser de côté l’internement à vie. Définitivement adopté depuis l’échéance du délai référendaire le 17 avril 2008, ce dernier n’a par définition pas encore donné lieu à une quelconque…