Quelle répression pénale en cas de transmission du VIH par voie sexuelle?
Table des matières
- I. Introduction
- II. Du champ d’application de l’infraction de propagation d’une maladie de l’homme
- 1. L’incidence du traitement antirétroviral (TAR) sur l’analyse des éléments constitutifs objectifs de l’infraction de propagation d’une maladie de l’homme
- 2. L’incidence du traitement antirétroviral (TAR) sur l’analyse des éléments constitutifs subjectifs de l’infraction de propagation d’une maladie de l’homme
- III. Du champ d’application de l’infraction de lésions corporelles et de la question du concours
- IV. De la responsabilisation des agents et de la promotion des règles de safer sex
- V. Bilan et perspectives
- VI. Conclusion
I. Introduction
La nouvelle loi sur les épidémies (LEp)1 entrera vraisemblablement en vigueur en janvier 20162. Selon l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), cette nouvelle LEp poursuit différents buts: outre le fait qu’elle cherche à «détecter suffisamment tôt les maladies transmissibles, à les surveiller, à les prévenir et à les combattre», elle permet de «mieux maîtriser les flambées de maladies…
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