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Révision du viol en droit suisse

Dix questions soulevées par la modification de l’art. 190 CP

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I. Introduction

Dans le cadre de la révision du Titre 5 du Code pénal, l’Assemblée fédérale a modifié la définition du viol1. Ainsi, selon l’art. 190 al. 1 nCP, « quiconque, contre la volonté d’une personne, commet sur elle ou lui fait commettre l’acte sexuel ou un acte analogue qui implique une pénétration du…

[…]