Les lésés en procédure pénale militaire
Analyse et interprétation du droit révisé
Table des matières
- I. Introduction
- II. L’extension des droits du lésé
- III. La qualité de lésé
- IV. La qualité de victime
- V. La partie plaignante
- VI. La partie civile
- VII. Remarques conclusives
De la revueZStrR 1/2021 | p. 3–36 La page suivante est la 4⬆
I. Introduction
Les droits du lésé en procédure pénale n’ont cessé de s’accroître depuis plusieurs décennies. La loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 4 octobre 1991 (LAVI)1, dont la refonte du 23 mars 20072 est entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a octroyé un statut particulier à la personne…
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