Études

Die individuelle Strafbarkeit von Leitungs- und Kontrollpersonen einer Bank für Defizite im Risikomanagement zur Bekämpfung der Geldwäscherei

«Head Office is watching you.» Mit dieser Warnung bedachte die Leitung einer Bank kritische Mitarbeiter, die auf verdächtige Transaktionen und Kundschaftsbeziehungen im Rahmen der…

L'ordonnance de classement des art. 52 ss CP et la qualité pour recourir : un acquittement culpabilisant

Dès la connaissance de soupçons de la commission d’une infraction, le Ministère public ouvre une instruction (art. 309 CPP)1. Ce principe fait écho à celui de la légalité des poursuites (art…

Révision et procédure simplifiée : la contractualisation du droit pénal aux dépens de la vérité judiciaire

La révision est une voie de droit extraordinaire permettant de rectifier une décision revêtue de la force de chose jugée dont il s’avère a posteriori qu’elle consacre une erreur judiciaire. Il s’agit…
Abonnez-vous à la Newsletter RPS pour rester informé.