Les problèmes d’articulation de certaines dispositions générales du Code pénal avec l’infraction de trafic de stupéfiants
Table des matières
- I. Introduction
- II. Quelle place pour la tentative ?
- 1. Liminaires
- 2. Les différentes formes de tentative sont érigées en infractions autonomes : un principe
- 3. Le lien entre les mesures préparatoires punissables (art. 19 al. 1 let. g LStup) et la tentative : une analyse venant relativiser la portée du principe
- a) Les mesures préparatoires punissables englobent les cas de tentative simple : une affirmation soutenable
- b) Les limites à une telle affirmation
- c) La place de la tentative en matière de trafic illicite de stupéfiants et l’articulation entre mesures préparatoires punissables et tentative : une lisibilité plus que difficile
- III. Quelle place pour la complicité ?
- IV. Quelle place pour l’instigation ?
- V. Quels problèmes particuliers posent les mesures préparatoires punissables au sens de l’art. 19 al. 1 let. g LStup ?
- VI. Conclusion
De la revueZStrR 4/2019 | p. 450–469 La page suivante est la 451⬆
I. Introduction
Le trafic illicite de stupéfiants1, c’est-à-dire le fait de permettre ou de favoriser, sans droit, la mise en circulation prohibée de stupéfiants et donc de les rendre accessibles à d’éventuels consommateurs2, est réprimé notamment à l’art. 19 de la Loi sur les stupéfiants3 afin de…
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