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Les problèmes d’articulation de certaines dispositions générales du Code pénal avec l’infraction de trafic de stupéfiants

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I. Introduction

Le trafic illicite de stupéfiants1, c’est-à-dire le fait de permettre ou de favoriser, sans droit, la mise en circulation prohibée de stupéfiants et donc de les rendre accessibles à d’éventuels consommateurs2, est réprimé notamment à l’art. 19 de la Loi sur les stupéfiants3 afin de protéger la santé publique4. Il convient toutefois de distinguer trois cas de figure, à savoir le trafic simple (art. 19 al. 1 LStup), le trafic aggravé (art. 19 al. 2 LStup) et le trafic atténué de stupéfiants (art. 19 al. 3 LStup).

S’agissant du trafic simple de stupéfiants, l’art. 19 al. 1 LStup réprime l’auteur ayant agi intentionnellement et sans autorisation5 d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire sans qu’il soit nécessaire de prouver que l’acte de trafic en question a conduit effectivement à une consommation de stupéfiants ou qu…

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